Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : Douces Merveilles (Emmanuelle Di salvo EI)

Statut juridique : auto-entreprise
Nom de la gérante : Emmanuelle Disalvo
Adresse du siège : 2C Rue du jardin d’Ecosse, 57245 Peltre
Téléphone : 07 49 41 87 27
E-mail : contactdoucesmerveilles@gmail.com
Numéro SIRET : 91818234600026

2. Hébergement du site

Hébergeur : O2 switch

Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Siret : 510 909 807 00032

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.douces-merveilles.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation du contenu, sans autorisation préalable écrite de Douces Merveilles, est strictement interdite.

4. Responsabilité

Douces Merveilles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du site.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou assurer le suivi des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tu peux exercer ton droit d’accès, de rectification ou de suppression de tes données personnelles en écrivant à :
📧 contactdoucesmerveilles@gmail.com

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou mesurer l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client est invité à contacter en priorité
Douces Merveilles par écrit afin de tenter de résoudre le différend.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige l’opposant au professionnel.
Après démarche préalable écrite auprès de Douces Merveilles, le médiateur de la consommation
peut être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le médiateur désigné est :

SMP Médiation
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site internet : https://www.smpmediation.org

Le client peut également déposer sa demande en ligne sur le site du médiateur.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne
des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de
l’entreprise.