Conditions générales de vente

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation de prestation ou achat de carte cadeau.
Dernière mise à jour : 19 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par l’institut Douces Merveilles, spécialisé dans l’accompagnement périnatal et les soins de bien-être destinés aux mamans et aux bébés.
Toute réservation de prestation ou achat de carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV), conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Douces Merveilles, entreprise individuelle immatriculée par Emmanuelle DI SALVO sous le numéro SIRET 91818234600034, dont le siège social est situé au 2C rue du jardin d’Ecosse – 57245 Peltre , site internet : www.douces-merveilles.fr, email : contactdoucesmerveilles@gmail.com, téléphone : 07 49 41 87 27 (ci-après «le Prestataire »), et ce, à l’ensemble de ses clients (ci-après « le Client »), quelles que soient les clauses pouvant figurer dans les documents des clients et notamment leurs propres conditions générales ou contrats.
Le terme « client » désigne toute personne physique majeure – ou mineure titulaire d’une autorisation de son représentant légal à la pratique des prestations de bien-être — et/ou morale pour les entreprises, francophone et dotée de la capacité juridique.

2. Prestations

Douces Merveilles propose des soins de bien-être à destination :
•Des nourrissons (hydrothérapie/spa bébé,  bain enveloppé, initiation massage bébé)
•Des femmes (massage prénatal, massage postnatal, soin Rebozo, accompagnement à l’allaitement, Head Spa)
•Des enfants (massage enfant, Head Spa enfant)
•L’achat d’une carte cadeau au format pdf et/ou papier
•L’achat d’un atelier en présentiel en collectivité, entreprise ou sur un évènement
Toutes les prestations sont disponibles uniquement sur rendez-vous.
Ces prestations ont une vocation de bien-être et de relaxation uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un suivi thérapeutique.

3. Responsabilités

Les prestations proposées par Douces Merveilles – Emmanuelle DI SALVO EI ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un pédiatre, d’un médecin traitant ou de tout autre professionnel de santé, notamment en cas d’état de santé jugé préoccupant pour le bébé.
Le client est invité à consulter son médecin traitant en cas de doute concernant son état de santé ou celui de son enfant avant toute réservation.
Les prestations proposées par Douces Merveilles sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat, notamment quant au niveau de bien-être pouvant être ressenti par le client.
Douces Merveilles ne saurait être tenue responsable du mauvais suivi ou du manque de rigueur dans l’application des conseils proposés. Le client reste libre de suivre ou non les recommandations qui lui sont données.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :
• via l’outil de réservation en ligne en priorité
• par téléphone au 07 49 41 87 27
La réservation est confirmée après validation du créneau et paiement d’un acompte si celui-ci est demandé.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués :
• en euros
• toutes taxes comprises (TTC)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Douces Merveilles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

6. Paiement et acompte

Certaines prestations peuvent nécessiter le versement d’un acompte (minimum 25%) au moment de la réservation afin de valider le rendez-vous.
Le règlement de l’acompte s’effectue par carte bancaire uniquement via l’outil de réservation en ligne.
Le solde de la prestation est à régler sur place, le jour du rendez-vous, en espèces ou par virement bancaire le cas échéant.
Le règlement par carte bancaire sur place ou par chèque n’est pas accepté.
En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation, l’acompte versé sera conservé par Douces Merveilles à titre de dédommagement, le créneau ayant été réservé spécifiquement pour le Client.

7. Annulation, retard et non-présentation

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
Toute annulation réalisée moins de 24 heures avant le rendez-vous, entraînera la conservation de l’acompte éventuellement versé. Cette somme est conservée à titre de dédommagement, le créneau ayant été réservé spécifiquement pour le Client et ne pouvant généralement pas être réattribué dans un délai aussi court.

En cas de non-présentation au rendez-vous, l’acompte sera conservé et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Lorsque la réservation est effectuée à l’aide d’une carte cadeau, toute annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) entraînera l’application d’une pénalité correspondant à 25 % de la valeur de la prestation, afin de permettre une nouvelle réservation. En cas de non-présentation, la carte cadeau sera considérée comme utilisée dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni report.

En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans que cela n’entraîne de réduction du prix de la prestation.

8. Conditions pour les bébés

Les prestations destinées aux bébés nécessitent :
• la présence d’un parent ou représentant légal pendant toute la durée de la prestation
• que le bébé soit dans un état de santé compatible avec la prestation
La présence est limitée à deux accompagnants maximum par bébé.
Afin de garantir un environnement calme et sécurisé, les enfants de moins de 8 ans ne sont pas admis pendant les séances de spa et bain enveloppé.
Douces Merveilles se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé du bébé ou toute autre circonstance ne permet pas d’assurer la séance dans des conditions optimales de sécurité et de bien-être.

8.1 Déroulement de la séance

Les réactions des bébés pouvant varier, Douces Merveilles ne peut garantir le déroulement complet de la prestation si le bébé manifeste un inconfort, des pleurs persistants ou un refus de la séance. Dans ce cas, la séance pourra être adaptée afin de respecter le rythme et le bien-être du bébé.
Selon la situation, une alternative pourra être proposée, par exemple un moment de massage ou d’accompagnement adapté.
Ces ajustements ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni réduction du prix de la prestation, la séance ayant été réservée et organisée pour le Client.

9. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Douces Merveilles sont disponibles à l’achat en ligne ou sur place à l’institut.
Après validation de la commande, la carte cadeau est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de l’achat, dans un délai maximum de 24 heures, hors dimanches et jours fériés.

9.1 Conditions d’utilisation :

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat pour les prestations ne comportant pas de limite d’âge.
Pour les prestations dépendantes de l’âge du bébé, le bon cadeau doit être utilisé avant que l’enfant n’atteigne l’âge maximum requis pour la prestation concernée.
Il appartient au bénéficiaire de vérifier que l’âge du bébé permet l’utilisation du bon cadeau et d’anticiper la prise de rendez-vous afin de pouvoir l’utiliser dans les délais applicables.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
Passée la date de validité ou la limite d’âge applicable à la prestation, le bon cadeau sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé.

10. Personnes morales (entreprises, collectivités, évènementiels, salons, congrès…)

Les tarifs des prestations destinées aux entreprises et aux collectivités sont communiqués par mail sur demande par Douces Merveilles.
Un devis est établi pour chaque prestation et reste valable un mois à compter de sa date d’émission. Le devis signé par le client, accompagné des présentes CGV signées, vaut acceptation et confirmation de commande. La réservation est validée à réception d’un acompte de 30 % du montant total, réglé par virement bancaire.
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard dans les 15 jours précédant la date de l’intervention, par virement bancaire.
Les prestations sont facturées selon le montant forfaitaire indiqué sur le devis, indépendamment du nombre de participants présents le jour de l’intervention.
Toute annulation doit être adressée par écrit à Douces Merveilles :
• plus de 15 jours ouvrables avant l’intervention : l’acompte reste acquis
• entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant l’intervention : 25 % du montant total de la prestation sera dû
• entre 7 jours et moins de 48 heures avant l’intervention : 50 % du montant total sera dû.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des rendez-vous
• la communication avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client est invité à contacter en priorité Douces Merveilles par écrit afin de tenter de résoudre le différend.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel.
Après démarche préalable écrite auprès de Douces Merveilles, le médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le médiateur désigné est :

SMP Médiation

24 rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

Site internet : https://www.smpmediation.org

Le client peut également déposer sa demande en ligne sur le site du médiateur. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les prestations proposées par Douces Merveilles étant réalisées sur rendez-vous à une date précise, le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation une fois la réservation confirmée. Pour les cartes cadeaux achetées en ligne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf si la carte cadeau a été utilisée avant la fin de ce délai.